Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 20/03/26

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site gelatopia.shop (ci-après « le Site »).

 

1. Éditeur du site

Le Site est édité dans le cadre d’un projet pédagogique / projet d’examen.
Éditeur : Gelatopia – Projet d’examen
Contact : anna.foster@edu.nexa.fr
Directeur de la publication : Foster Anna

Hébergement : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

2. Objet du site

Le Site a pour objectif de présenter un univers de marque et des contenus informatifs (ex. pages, visuels, descriptions de produits).

Important : le Site est une démonstration. Aucune commande, aucun paiement et aucune livraison réelle ne sont proposés via le Site, sauf mention explicite contraire.

 

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.

 

4. Fonctionnalités et absence de compte utilisateur

Sauf indication contraire, le Site ne propose pas de création de compte utilisateur.
Si certaines fonctionnalités permettent l’envoi d’un message (ex. formulaire de contact), l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

 

5. Règles d’utilisation et comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;

• d’introduire des virus, scripts malveillants, ou de tenter une attaque (ex. bruteforce, déni de service, scan de vulnérabilités) ;

• d’extraire ou de copier massivement les contenus (scraping) sans autorisation ;

• de publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent, ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de comportement abusif, l’éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures de sécurité (ex. blocage d’adresse IP) et, si nécessaire, d’engager toute action appropriée.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, illustrations, charte graphique, mise en page, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.

 

7. Contenus, informations et responsabilité

Les informations et contenus affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.

L’éditeur ne garantit pas :

• l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus ;

• l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y figurent.

 

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leurs contenus, produits, services ou pratiques.

 

9. Données personnelles

Lorsque l’utilisateur contacte l’éditeur (ex. formulaire de contact), certaines données peuvent être traitées (ex. nom, e-mail, message).

Les informations relatives au traitement des données personnelles (finalités, durée de conservation, droits RGPD, contact) sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.

 

10. Cookies et gestion du consentement

Le Site utilise des cookies/traceurs. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau de consentement, puis modifier ses préférences à tout moment.

Les informations détaillées (types de cookies, finalités, durée) sont disponibles dans la Politique de cookies (UE) du Site.

 

11. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le Site. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner les protections et à signaler tout dysfonctionnement ou faille éventuelle à anna.foster@edu.nexa.fr.

 

12. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la navigation sur le Site.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de France (ou, à défaut, ceux compétents selon les règles de droit commun).

 

14. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU :
anna.foster@edu.nexa.fr